Qui sommes-nous ?

FORMA PREV’PLUS est un organisme de formation spécialisé en dans la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail et les gestes de premiers secours.

 L’adresse de notre site Web est : https://fpplus.fr

 L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site, FORMA PREV’PLUS, sur l’utilisation des données personnelles que nous recueillerons.

1) Lois applicables

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), FORMA PREV’PLUS se conforme à cette politique de confidentialité et respecte les caractéristiques générales suivantes.

 2) Les données à caractère personnel sont :

 Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

1. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 §1, comme incompatible avec les finalités initiales.
2. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
3. Exactes et si nécessaire tenue à jour toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
4. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 §1. Pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requise par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de conservation).
5. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins unes des conditions suivantes est remplies :

  La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
2. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
3. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 3) Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en notre site, FORMA PREV’PLUS, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 4) Données personnelles que nous collectons

 Nous ne collectons aucune donnée sur notre site FORMA PREV’PLUS. Cependant récupérons vos données papiers nécessaires au suivi de la formation.

  5) Recueil des données personnelles

Le site internet de FORMA PREV’PLUS ne recueille pas de données personnelles, nous laissons les personnes intéressées par nos prestations le libre choix de nous contacter soit par mail formaprevplus@outlook.com soit par téléphone 06.58.63.14.32.

6) Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site, FORMA PREV’PLUS, seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons sont utilisées de façon à répondre à une demande de renseignements.

7) Avec qui partageons-nous les données ?

 Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme de formation, FORMA PREV’PLUS, les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Ces données resteront au sein de notre organisme de formation, FORMA PREV’PLUS, elles ne seront pas divulguées à des tierces personnes (physiques ou morales). Sauf dans les cas suivants :

 Si la loi l’exige

1. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
2. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
3. A des acheteurs ou acheteurs potentiels de cet organisme de formation, dans le cas où nous cherchons à la vendre
4. Si vous suivez des hyperliens de notre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 8) Délai de stockage des données

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. L’accès à l’outil informatique est protégé par un mot de passe.

Afin d’assurer la protection des données, nous utilisons le mode de stockage suivant :

• Les données sont transférées régulièrement sur un serveur hors ligne.  Ce qui permet à vos données d’être à l’abri de toutes intrusions.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous ne pouvons vous garantir la sécurité des données d’utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 9) Gestion des données personnelles

 En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants e tant que personnes concernées :

Droit d’accès

1. Droit de rectification
2. Droit à l’effacement
3. Droit de restreindre le traitement
4. Droit à la portabilité des données
5. Droit d’objection

 Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (Art.12-23) du RGPD

 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

10) Comprendre à quoi servent les cookies

 Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives au habitudes de navigation de l’utilisateur.

 Nous utilisons sur notre site, FORMA PREV’PLUS, des cookies ciblage :

 Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site de FORMA PREV’PLUS et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous visualisez sur notre site plus claires et ciblées.

 Cette politique de confidentialité peut être modifier afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps en temps pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons vous informer par courriel des changements apportés à cette politique.

11) Contact

Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante :

rgpd.fpplus@gmail.com

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